Politique de confidentialité

Version 1.1 en date du 24/04/2024

La société Océanienne de Services Bancaires (OSB),

Société Anonyme au capital de 181.440.000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 94 164 B, dont le siège social est sis Immeuble Tereva, rue du Docteur Cassiau – Papeete – Tahiti
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Christian AJONC,

 

ci-après « L’OSB » ou “notre société

L’OSB est amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous fournir les services que vous attendez de notre site internet https://www.osb.pf (ci-après le « Site ») ou toute autre URL qui lui serait substituée.

Dans ce cadre, notre société L’OSB agit comme Responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements de données réalisés par notre société nous imposent de respecter des obligations légales spécifiques issues de la Réglementation sur la protection des données personnelles. L’OSB attache une importance fondamentale au respect de ces obligations.

La présente politique de confidentialité a donc vocation de vous présenter nos obligations et engagements en toute transparence, afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre Site.

 

1. DEFINITIONS

  • Données Personnelles : désigne toute information qui se rapporte à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable, selon la Réglementation sur les données à caractère personnel ;
  • Réglementation sur les données personnelles : désigne le règlement UE n°2016/679, dit le « RGPD », et la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à vos Données Personnelles au sens de la Réglementation sur les données à caractère personnel ;
  • Responsable de traitement : il s’agit de notre société – l’OSB, laquelle détermine les moyens et les finalités des Traitements de vos Données Personnelles décrits à l’article 3 de la présente politique de confidentialité ;
  • Sous-traitant : désigne les personnes qui agissent sous l’autorité de l’OSB et sous nos instructions pour certains Traitements de vos Données Personnelles ;
  • Violation : désigne une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

2. L’OSB EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Traitements des Données personnelles identifiées dans la présente Politique de confidentialité sont réalisés par l’OSB en tant que Responsable de traitements.

Les informations légales nous concernant figurant en tête de la présente Politique.

3. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS

Nous traitons les Données Personnelles que vous saisissez sur le Site ou par le biais de Cookies pour répondre aux finalités suivantes :

3.1. Création et gestion de notre relation client :

3.1.1. Création de votre Compte Utilisateur

Pour la création de votre Compte Utilisateur, vous devez renseigner :

    • votre adresse de courrier électronique (ci-après désignée “e-mail”) ;
    • votre nom ;
    • votre prénom ;
    • créer un nom d’utilisateur de votre choix (Identifiant) ;
    • créer un mot de passe de votre choix.

S’agissant du changement de votre nom, prénom et de l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription, ces données personnelles pourront être modifiées soit par la procédure mise en place sur le Site, soit en cas de doute / échec dans la modification de votre identifiant ou mot de passe, par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : dpo@osb.pf Le cas échéant, le référent à la protection des données personnelles pourra vous demander tout justificatif d’identité afin de s’assurer que la demande de modification provient bien de vous.

Vous pourrez modifier et/ou supprimer les autres informations à tout moment, directement sur le Site dans votre profil dans la rubrique dédiée à votre compte.

S’agissant du mot de passe, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, non devinable par rapport à votre vie privée (prénoms, noms, dates, goûts personnels, etc.), différent d’autres mots de passe utilisés sur d’autres applications (1 compte – 1 mot de passe), ne jamais l’écrire nulle part (papier/numérique), etc. Plus votre mot de passe sera long et complexe, plus vous réduirez le risque de piratage de votre compte.

Compte tenu de l’état de l’art en matière de décryptage de mots de passe, il est recommandé que votre mot de passe soit composé d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez par exemple écrire une phrase avec des espaces en respectant les critères ci-dessus.

En tout état de cause, vous être responsable de la sécurité et de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe.

Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin que nous puissions créer votre compte membre.

Vos Données Personnelles traitées pour la création et la gestion de votre compte sont conservées durant toute la durée de votre Compte Utilisateur et jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande et/ou résiliation d’un service. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Nous précisons qu’en cas d’inactivité de votre compte membre relevée pendant deux années ininterrompues, en l’absence de contrat en cours, votre compte et son contenu seront supprimés. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

 

3.1.2. Traitement, expédition et suivi des commandes

  • Paiement

Lorsque vous passez commande sur le Site, vous devez vous connecter à votre Compte Utilisateur.

Pour les besoins du règlement de la commande par Carte bancaire, nous ne prenons pas connaissance de ces données et n’en assurons pas la conservation.

Vous êtes effectivement redirigé vers le site d’un Prestataire de Service de Paiement (PSP) dûment habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Vos Données personnelles bancaires sont donc collectées et traitées par le Prestataire de Service de Paiement, conformément à la réglementation bancaire applicable.

Nous ne recevons que la confirmation que la transaction a été validée par l’Etablissement émetteur de votre carte bancaire.

  • Expédition des commandes

Pour les besoins de la livraison, vous devez renseigner :

    • Votre Nom et prénom
    • Une adresse de livraison (Domicile, lieu de travail, ou toute autre adresse souhaitée)
    • Une adresse de Point relai
    • Votre numéro de téléphone

Le Point relai correspond à une entreprise personne physique ou morale dûment habilitée à réceptionner les commandes pour votre compte jusqu’à son retrait par vos soins.

Les traitements de vos données pour l’expédition des commandes s’inscrivent dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Ventes (le Contrat).

Pour les besoins du traitement de la livraison, ces données sont partagées avec les Prestataires logistiques (transporteurs, entrepôts logistiques), le Point relai de destination de la Commande le cas échéant, le Service de gestion clientèle en cas d’externalisation.

A défaut, nous ne serons pas en mesure de procéder à l’acheminement de la Commande jusqu’au lieu de livraison désiré.

Les Données liées à la livraison sont conservées jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

  • Gestion commerciale, services après vente et recouvrement

Pour les besoins de notre suivi commercial, comptable et juridique, nous collectons et conservons lors de chaque commande :

  • Le détail de chaque commande et son montant
  • Le numéro de référence propre à chaque commande
  • La facture de chaque commande
  • L’historique de vos achats

Les Données liées à vos commandes sont conservées sur votre Compte Utilisateur jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande.

Les documents comptables, notamment contrats, factures, bons de livraison et autres justificatifs sont conservés sur notre système pendant 10 ans, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

Pour les besoins du traitement des commandes, ces données sont partagées avec nos Services de gestion et contrôle administratifs et financiers, le Service de gestion clientèle, le Service chargé du recouvrement. Ces Services peuvent faire partie de notre organisation interne ou être externalisés auprès de nos prestataires.

 

3.1.3. Contacts, notifications et relation clientèle concernant le Service

Certaines de vos Données Personnelles sont utilisées afin que :

    • vous puissiez nous contacter via le formulaire de contact,
    • recevoir des notifications nécessaires à la fourniture du Service, et
    • plus généralement, que nous puissions vous contacter pour les besoins de toute relation clientèle en lien avec toute Commande (Gestion de commandes, SAV, etc.)

Ces finalités de traitement s’inscrivent dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Ventes.

Vos Données Personnelles concernées par ces finalités de Traitements sont :

    • Votre Nom, prénom,
    • Votre Email,

Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin de répondre à vos demandes de contact et vous contacter dans le cadre de notre relation client. A défaut, nous ne pourrons vous répondre.

Vos Données Personnelles traitées pour la prise en compte de vos demandes de contacts, l’envoi de notifications et gestion de la relation clientèle sont conservées durant toute la durée de votre compte membre jusqu’à sa suppression et jusqu’à 36 mois à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

 

3.1.4. Abonnement à la Newsletter

Notre société publie une Newsletter de manière périodique, notamment pour tenir informés les Utilisateurs abonnés, des nouveautés dans nos Produits et/ou Services, des actualités en lien avec des évènements de toutes natures, et plus généralement toutes informations qui nous apparait utile pour vous permettre de profiter pleinement des Produits et/ou Services en lien avec notre activité. La Newsletter vous permet également d’être destinataire des opérations promotionnelles et/ou commerciales que nous souhaiterions vous adresser concernant nos Produits et/ou Services.

L’abonnement à notre Newsletter, est facultative, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment via le lien de désabonnement qui est inclus dans nos newsletters.

Si votre compte reste inactif pendant deux ans après votre dernière connexion, l’abonnement à la Newsletter sera révoqué. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

 

3.1.5. Prospection commerciale et publicité

Si vous êtes déjà client du Site, nous pouvons vous envoyer des offres commerciales et/ou promotionnelles sur des produits et/ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandé sur notre Site.

La base légale pour ces traitements est notre intérêt légitime.

Afin de vous informer de tout autre produit disponible et/ou de toute opération promotionnelle sur de tels produits, vous avez la possibilité d’émettre le souhait de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires.

Ces communications peuvent être réalisées par courrier électronique, par SMS, par téléphone ou par courrier.

Pour toute communication portant sur des Produits et/ou Services différents des produits/services que vous avez déjà commandés et/ou ceux commercialisés par nos partenaires, la base légale est votre Consentement.

L’abonnement à ces offres promotionnelles et commerciales, est facultative, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment via le lien de désabonnement qui est inclu dans toute communication réalisée dans ce cadre.

Ces offres seraient diffusées par notre intermédiaire, de sorte que vos données ne seraient pas communiquées à des tiers.

Si votre compte reste inactif pendant deux ans après votre dernière connexion, l’abonnement aux offres de nos partenaires sera révoqué. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre compte avant le délai imparti.

 

3.1.6. Personnalisation du compte membre

Dans le cadre de la personnalisation de votre Compte Utilisateur, il vous est possible de personnaliser votre profil par l’ajout d’une photographie. Votre photographie peut être importée depuis votre bibliothèque sur votre terminal. S’il s’agit d’une photographie de vous, elle apparaîtra lors de votre utilisation de votre Compte, notamment lorsque vous communiquez avec nous ou si vous souhaitez communiquer avec d’autres Utilisateurs du Site.

Si vous choisissez une autre photographie, assurez-vous que vous avez reçu l’autorisation de toute autre personne pouvant figurer sur la photographie. S’il s’agit d’une photographie prise par un tiers, assurez-vous que vous disposez des droits de l’utiliser, en application des règles prévues par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous pourrez la modifier et/ou la supprimer à tout moment dans votre profil.

Tout contenu et/ou information de nature à personnaliser votre compte sera conservé jusqu’à sa suppression et, à défaut, jusqu’à 36 mois à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.

 

Résumé des Traitements réalisés pour la création et gestion de notre relation client :

Finalités Données personnelles concernées Caractère obligatoire ou non de la collecte Durée de conservation des données Base légale
Création / gestion du compte Nom, Prénom(s), adresse e-mail, identifiant, mot de passe OUI Pendant toute la durée de votre compte et 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige. Exécution du contrat
Notifications nécessaires à la fourniture du Service et de la relation clientèle Nom, Prénom(s), adresse e-mail OUI Pendant toute la durée de votre compte et 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige. Exécution du contrat
Expédition des commandes Nom, Prénom(s)
Adresse de livraison
Adresse de Point relai
Numéro de téléphone
OUI Jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige. Exécution du contrat
Gestion commerciale, services après vente et recouvrement

Détail de chaque commande et son montant

Numéro de référence propre à chaque commande

Facture de chaque commande

Historique de vos achats

OUI Durant toute la durée de votre Compte Utilisateur et jusqu’à 36 mois au maximum à compter de votre dernière commande. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.
10 ans pour les documents comptables
Exécution du contrat
Abonnement à la Newsletter Nom, Prénom,
adresse e-mail
NON Jusqu’à votre désabonnement ou 2 ans après votre dernière connexion en cas de compte inactif Votre consentement
Réception des offres promotionnelles et commerciales sur des produits analogues que vous avez déjà commandés Nom, Prénom,
adresse e-mail
NON Jusqu’à votre opposition ou 2 ans après votre dernière connexion en cas de compte inactif Notre intérêt légitime
Réception des offres promotionnelles et commerciales d’autres produits et/ou services de notre société et de nos partenaires Nom, Prénom,
adresse e-mail
NON Jusqu’à votre désabonnement ou 2 ans après votre dernière connexion en cas de compte inactif Votre consentement
Personnalisation du profil Photographie NON Suppression possible à tout moment. Suppression au plus tard 36 mois à compter de votre dernière commande Votre consentement
Demande de contact hors commandes Nom, Prénom, adresse e-mail OUI 36 mois maximum à compter de la saisie des données de contact Votre consentement

 

3.2.1. Création de contenus personnalisés et amélioration de votre expérience utilisateur :

Nous collectons également certaines de vos Données Personnelles afin de créer un contenu personnalisé sur notre Site. Nous collectons également des données concernant votre utilisation du Site afin de pouvoir améliorer celui-ci-ci ainsi que votre expérience utilisateur.

 

3.2.2 Données d’utilisation du Site – Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site sur votre équipement multimédia (Ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) (Ci-après désigné le “Terminal”), nous déposons sur votre Terminal des fichiers nous permettant de collecter des informations techniques et de votre utilisation du Site (ci-après désignés “les Cookies”).

Certains Cookies installés par L’OSB sur votre Terminal sont nécessaires à la réalisation des services disponibles sur le Site ou à l’établissement de la communication.

Les Cookies nous permettent de connaître :

    • Le type de votre Terminal, votre navigateur et taille d’écran,
    • De maintenir la personnalisation de l’interface de votre Compte Utilisateur (conservation du panier, choix de la langue, présentation des Services, etc)
    • Les statistiques de temps de chargement des pages, de temps passé sur chaque page,
    • Les statistiques sur vos actions en tant qu’utilisateur (clic, sélection) par page,
    • Les mesures d’audience par page.

Les statistiques / mesure d’audience ont pour finalité de permettre à notre société de mesurer les performances de son Site, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser ses performances techniques. Ces données ne sont pas « saisies » par vous sur le Site ou votre Terminal, mais sont collectées via des fichiers relies à notre Système.

S’agissant des données statistiques d’utilisation de notre Site, celles-ci sont traitées sur le fondement de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions améliorer nos Services et votre expérience utilisateur. Nous précisons que ces fichiers ont une finalité strictement limitée à des statistiques et notamment à la mesure de l’audience de notre Site et produisent seulement des statistiques anonymes.

Nous soulignons que tout autre Cookies n’est pas obligatoire. Vous avez la liberté de les accepter dans le cadre du bandeau dédié aux Cookies sur notre Site.

S’agissant des données collectées dans notre intérêt légitime, elles sont conservées durant une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs.

S’agissant des Cookies requérant votre consentement, votre consentement a une validité de 6 mois maximum. La durée de conservation de ces cookies sera d’une durée maximale de 6 mois. A l’issue de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement des données rattachées à ces cookies pour lesquelles vous avez données cotre consentement.

Le Site peut vous permettre, selon les droits ouverts par notre société, de partager des contenus et/ou informations figurant sur le Site, sur des sites de tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens de partage vous permettent donc d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux.

Lorsque vous activez ce partage, le Site peut envoyer des informations au réseau social sollicité, qui peut alors associer vos actions à votre profil auprès de l’éditeur tiers (réseaux sociaux, etc.).

Des cookies de ces tiers / réseaux sociaux, non maîtrisés par L’OSB, peuvent alors être déposés dans votre navigateur et/ou Terminal. Si vous utilisez ces fonctionnalités de partage de contenus sur des applications d’éditeurs tiers (ex : Facebook, Instagram, gmail etc.), nous vous invitons, avant tout partage de vos données avec ces éditeurs, à consulter leur politique de confidentialité, afin de connaître les modalités de traitement de vos données collectées par ces tiers, en particulier les finalités et repartage avec des tiers. Si vous décidez de partager vos données sur des applications / sites de ces éditeurs par l’intermédiaire du Site, L’OSB n’a plus la maitrise de vos données partagées, des autorisations que vous donnez ou non, et ne peut être responsable de l’usage fait de vos données personnelles par ces autres éditeurs.

 

Résumé des Traitements réalisés pour la création de contenus personnalisés et l’amélioration de votre expérience utilisateur :

Finalités

Données personnelles concernées

Caractère obligatoire ou non de la collecte Durée de conservation des données Base légale
Cookies nécessaires à la réalisation des services disponibles sur le Site dans le cadre des CGV ou à l’établissement de la communication

Informations techniques sur les caractéristiques de votre Terminal ;

Personnalisation de votre interface

OUI Vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs. Intérêt légitime
Cookies nécessaires à la réalisation de statistiques anonymes

– temps de chargement des pages,

– temps passé sur chaque page

– actions (clic, sélection) par page,

– mesures d’audience par page

OUI Vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs. Intérêt légitime
Finalité des autres Cookies 6 mois maximum avec possibilité de renouveler votre consentement par périodes de 6 mois. Votre consentement

 

 4. ABSENCE DE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE OU DE PROFILAGE

La Règlementation sur les données personnelles nous impose de vous informer sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage à partir de vos Données Personnelles.

Vous êtes informé qu’en aucun cas l’OSB n’utilise vos Données Personnelles pour prendre de telles décisions automatisées à votre encontre, ou pour réaliser des profilages au sens de la Règlementation sur les données personnelles.

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

5.1. Communication de vos Données uniquement à nos Sous-traitants

Nous ne communiquons pas vos Données Personnelles à des tiers, sans votre consentement, hormis à nos Sous-traitants et à nos partenaires d’expédition et de distribution pour les besoins du Service.

Nos Sous-traitants et partenaires peuvent avoir accès à certaines catégories de Données Personnelles dans le cadre des services que nous leur déléguons. Nos sous-traitants sont identifiés à l’article 6 ci-dessous.

Notre société L’OSB s’emploie à ne recourir qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, en fonction de la nature des Données Personnelles et des risques de Violation associés. Nos Sous-traitants n’ont d’ailleurs accès qu’aux Données Personnelles qui leur sont strictement nécessaires pour assurer les services que nous leur confions, et nous veillons à ce que le contrat régissant bien nos relations entre Responsable de Traitements et Sous-traitants conclu respecte bien les dispositions prévues par la Règlementation applicable au traitement de données personnelles.

S’agissant de la question de la communication de vos Données Personnelles à des tiers à votre initiative, nous précisons que lorsque vous utilisez spécifiquement une fonctionnalité de partage avec un service tiers, nous n’agissons pas en qualité de Responsable de traitement.
Les Données Personnelles que vous partagez avec ces services tiers déjà installés sur votre terminal se font en effet sous vos instructions et pour votre compte. Ces communications de données s’effectuent donc sous votre contrôle et responsabilité.

5.2 Liste de nos sous-traitants

L’OSB tient une liste actualisée des Sous-traitants auxquels elle a recours pour le fonctionnement et l’exploitation de son Site et de son/ses Services.
Ces Sous-traitants sont les suivants :

Identité du Sous-traitant Fonctions

L’OSB a pris les mesures adéquates pour s’assurer que ces Sous-traitants bénéficient de garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, et ce lorsqu’ils ont accès à certaines de vos Données Personnelles.

6. TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER

En raison de l’identité de certains de nos Sous-traitants, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.

L’OSB s’est assurée que le transfert de telles données vers ses Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne s’accompagne de garanties appropriées ou adaptées selon la Règlementation sur la protection des données personnelles. Ces garanties sont :

    • Le choix d’un stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne ;
    • La conclusion de Clauses Contractuelles Types au sens de l’article 46 du RGPD n°2016/679.

Vous pouvez obtenir une copie de la liste de ces garanties en faisant votre demande à notre référent en matière de données à caractère personnel, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.

7. SECURITE ET VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

L’OSB fournit ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.

Nous mettons ainsi en œuvre plusieurs mesures de sécurité adaptées aux catégories de Données Personnelles que nous traitons :

    • Nous veillons notamment à ce que seul le personnel de l’OSB nécessaire à nos Traitements ait accès aux Données Personnelles concernées, et nous veillons à ce que ce personnel soit soumis à une obligation de confidentialité ;
    • Nous limitons l’accès des Données Personnelles grâce à des authentifications physiques et dématérialisées ;
    • Nous recourrons au chiffrement et à la pseudonymisation des données ;
    • Nous veillons à mettre en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles ;
    • Nous mettons également en place des tests destinés à évaluer régulièrement l’efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles.

Ces mesures de sécurité ne sont pas exhaustives.

Toutefois, malgré les mesures de protection qu’elle met en œuvre, notre société ne saurait garantir leur infaillibilité, notamment contre les agissements illégaux de tiers.

Ainsi, en cas de Violation de Données Personnelles, nous veillerons à respecter les obligations prévues par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Nous notifierons par conséquent la Violation subie à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) prise en qualité d’autorité compétente dans les meilleurs délais, dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la Violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.

Lorsque la Violation subie est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés en tant que personne physique, l’OSB vous en avertit alors dans les meilleurs délais, sauf :

    • Si les Données Personnelles concernées par ladite Violation ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès ;
    • Si nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser ;
    • Si cette notification exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous procéderons plutôt à une communication publique ou à une mesure similaire.

Notre société L’OSB tient à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel qu’elle a subies, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier. Nous conservons cet inventaire à la disposition de la CNIL.

8. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé que vous disposez sur vos Données Personnelles que nous traitons :

    • D’un droit d’accès,
    • D’un droit de rectification,
    • D’un droit de limitation,
    • D’un droit d’opposition pour motif légitime,
    • D’un droit de portabilité
    • D’un droit d’effacement,
    • Ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande écrite à notre référent en matière de Données Personnelles, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9 ci-dessous.

Nous soulignons que les droits précités s’exercent strictement dans les limites posées par la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

9. VOTRE CORRESPONDANT EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE L’OSB

Notre référent en charge des problématiques afférentes à la protection des données personnelles au sein de l’OSB est :

dpo@osb.pf

Vous pouvez lui adresser toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles que vous souhaitez.

Pour vos demandes, afin de nous permettre de verifier votre identité et faire le lien avec votre Compte Utilisateur, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans votre message votre nom, prénom, adresse de courier électronique rattaché à votre Compte Utilisateur, votre adresse et préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Si vous avez oublié l’adresse électronique rattachée à votre Compte Utilisateur sur le Site ou en cas de doute sur une éventuelle usurpation de votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité pour vérifier que vous êtes bien à l’origine de la demande. Tout justificatif d’identité sera supprimé après que la vérification aura été réalisée.

Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes reçues. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.

10. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Vous êtes informé que vous conservez toujours la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que notre société contrevenait à la Règlementation sur la protection des données personnelles lors du traitement de vos Données Personnelles.

Cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil.

La CNIL bénéficie d’un service de dépôt de réclamation en ligne, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre société pourrait être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment en raison d’une évolution du Site, des modalités de traitement des Données à caractère personnel et/ou d’un changement de la Règlementation sur les données personnelles.

Dans ce cas, ces modifications s’appliquent aux Traitements de Données Personnelles réalisés après la publication de notre politique de confidentialité modifiée.

Vous serez également informé de ces nouveautés sur l’adresse email associée à votre compte membre conformément aux dispositions prévues à l’Article 3 de cette Politique de confidentialité