Préambule


Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Dans le cadre de son activité d’éditeur de média en ligne et de ses activités commerciales dérivées, l’Océanienne de Services Business (OSB) est amenée à traiter des informations vous concernant.

Par exemple, en remplissant un formulaire d’inscription au site, en vous inscrivant à notre newsletter, en naviguant sur notre site internet ou nos applications mobiles, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

Ainsi, l’OSB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.osb.pf, soient conformes au règlement général sur la Protection des Données.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site, ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans la loi Informatique et Liberté en date du 06 Janvier 1978.

Statut des liens


Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection de données à caractère personnel ne concernent que le site Internet www.osb.pf. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariat.

Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la Politique de confidentialité et du contenu des autres

Responsable des données personnelles


Le délégué à la protection des données responsable (DPO) de la société OSB peut être joint pour toutes questions relatives à vos données par email à l’adresse dpo@osb.pf ou à notre adresse postale : Océanienne des Services Business, Délégué à la Protection des Données, BP 9178 98715 Motu Uta, Tahiti — Polynésie française.

Collecte et finalités du traitement des données


Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information portant sur :

· Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités),

· La base juridique du traitement de données,

· Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées,

· La source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande),

· Les catégories de personnes concernées,

· Les destinataires des données,

· La durée de conservation des données.

Via le site, nous sommes amenés à collecter des informations via des formulaires. Une page d’information spécifique concernant la gestion de ces données est affichée sous chaque formulaire.

En outre, nous collectons des données via les cookies de nos partenaires, avec votre consentement excepté pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Une section spécifique aux cookies est prévue plus bas.

Lors de chacune de vos visites sur ses sites et applications, l’OSB recueille des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Afin de garantir le bon fonctionnement et l’accès aux Services, elle collecte des données d’utilisation et des données personnelles qui peuvent être liées.

Elle utilise des technologies comme les cookies (petits fichiers stockés par votre navigateur internet), des balises web ou des Services uniques dédiés à l’identification des utilisateurs et des terminaux (ordinateurs, appareils mobiles…) afin de livrer la meilleure expérience possible.

Elle stocke également les informations logs tel que le type de navigateur utilisé, les systèmes d’exploitation et les adresses IP.

Elle peut aussi collecter des informations privées que vous lui aurez transmises dans le cadre de l’utilisation du Service tel que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email.

Ses systèmes peuvent éventuellement associer vos informations à votre activité dans le cadre de l’utilisation de l’OSB.

Transfert à l’étranger


Dans le cadre de la gestion de vos demandes et du trafic sur notre site internet nous pouvons être amenés à transférer des données (cookies) à des prestataires situés à l’étranger.

Avant toute transmission de vos données à l’étranger, nous procédons aux vérifications des règles applicables en matière de transferts de données à l’étranger.

Cookies et autres dispositifs


L’utilisation par l’OSB des cookies et des périphériques de stockage local peut être classée en différentes catégories :

· Les cookies qui sont strictement nécessaires pour les produits et services que vous avez demandés, tels que l’achat de consommable TPE, par exemple,

· Ceux liés à la performance du site de l’OSB, nous aidant à analyser le bon fonctionnement de notre site et à nous assurer que nos membres et visiteurs profitent pleinement de notre site.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

· Remplit un formulaire de saisie d’informations, pour s’inscrire comme membre par exemple,

· Contacte le service client par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que formulaire de contact, courrier électronique, messagerie instantanée…,

· Navigue sur le site, pour des mesures d’audience et de statistiques,

· S’inscrit aux newsletters proposées.

Les données ainsi collectées seront conservées sans limite de temps mais ne seront pas partagées avec des tiers.

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

· Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing,

· Gestion et suivi des relations commerciales entre l’OSB et des partenaires commerciaux ou l’Utilisateur,

· Envoi de prospection commerciale,

· Envoi de newsletters par email pour vous informer des évolutions ou documents mis à disposition,

· Mise à disposition de document de tout type via son site Internet,

· Recueil d’avis,

· Etablissement de votre connexion à nos services et à votre authentification par le biais de cookies,

· Votre localisation et votre historique de localisation, collectés via l’acceptation de la politique de confidentialité lors de votre première visite sur le site.

Destinataires des données


Les données collectées sont destinées uniquement à un usage propre à l’OSB. Elle utilise les cookies ou autres technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur son site ou qui utilisent ses Services. Elle recueille pour cela leur consentement en acceptant les cookies proposés et lors des abonnements aux Services.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Que ce soit pour la gestion de ce site ou pour l’ensemble des métiers de l’OSB, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant et vous pouvez demander

leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Outre les informations ci-dessus, l’OSB invite les personnes concernées à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

· Par courriel : dpo@osb.pf

· Par voie postale : Océanienne des Services Business, Délégué à la Protection des Données, BP 9178 98715 Motu Uta, Tahiti — Polynésie française.

Lorsque vous exercez vos droits, vous devrez nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.

Pour cela, il vous suffit d’écrire un courrier à l’OSB adressé au DPO en mentionnant comme sujet ou contenu du message « Données personnelles ». L’OSB dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de l’OSB.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez à tout moment saisir l’autorité de contrôle, la CNIL.

Sécurité


Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Vos données personnelles sont confidentielles et sont ainsi stockées sur des serveurs sécurisés.

L’OSB prend toutes les mesures possibles pour garantir cette confidentialité. Néanmoins, aucune sécurité ne peut garantir une totale protection contre des intrusions ou une erreur humaine.

L’OSB informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être stockées en dehors de la Polynésie-Française et transmises à des prestataires locaux dans le cadre de ses développements informatiques. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles.

Des cas particuliers, des actions en justice, comme la demande d’accès d’une autorité judiciaire ou en cas de force majeure peuvent contraindre l’OSB à divulguer tout ou partie de vos données.

Nous pouvons partager des informations agrégées incluant vos données personnelles (mais qui ne vous identifie pas directement), ainsi que d’autres informations (telles que des données de journaux) avec des tiers pour l’analyse sectorielle et le profilage démographique concernant d’autres produits et services.

Nous partageons vos données avec les catégories de tiers suivantes :

· Sociétés de technologie de l’information (matériel et logiciel) qui fournissent des services pour soutenir nos produits,

· Sociétés de prévention de la fraude et fournisseurs de services anti-spam pour protéger le service contre les activités criminelles,

· Modérateurs pour surveiller l’activité sur le site / les applications et approuver le contenu.

Nous veillons à ce que ces parties respectent les dispositions strictes en matière de confidentialité et de protection des données qui sont conformes à cette politique.

Des mesures sont prises pour s’assurer que les données partagées ne sont pas diffusées dans la plus grande mesure du possible.

Durée de conservation des données


Plusieurs cas peuvent se présenter sur la durée de conservation des données personnelles en fonction de la nature de celles-ci, voici les principaux :

· Données d’identification et de contact – compte membre : 2 ans à compter de la dernière connexion aux Services de l’OSB. Effacement immédiat en cas de désinscription,

· Inscription à une newsletter : effacement immédiat en cas de désinscription,

· Données liées à votre navigation (cookies) : la durée de conservation est de 14 mois maximum.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’OSB peut utiliser le numéro de téléphone portable du client ou son email pour l’utiliser à des fins de prospection commerciale ou d’information générale ou règlementaire.

À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site en désactivant son compte ou en se désabonnant de la newsletter.

L’OSB a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et empêcher la perte, la mauvaise utilisation et la modification des informations sous notre contrôle, y compris vos données personnelles.

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